Pour voir ce qu’il advenait des amendements au projet de loi sur la Réforme de la protection de l’enfance s’attaquant à la liberté d’instruction, je me suis branchée sur la séance en direct. Et j’ai trouvé les débats plutôt intéressants. Lors de la discussion générale précédant celle sur les amendements au texte, l’intervention de Claude Leteurtre, député UDF d’une circonscription normande et chirurgien de son métier m’a particulièrement frappée. Je vous en livre un extrait:
“Deuxième sujet de préoccupation, le risque normatif de ce texte : on peut en effet y déceler une volonté, plus ou moins avouée, d’uniformisation des comportements, trait caractéristique de nos sociétés contemporaines, qui s’efforcent de nous faire tous entrer dans des petites cases et de considérer comme anormaux ceux qui échappent à cette tentative. Comme je l’avais déjà observé à l’occasion de la discussion du texte réformant la loi de 1975 sur le handicap, la norme prend de plus en plus de place dans notre société. Le tout sécuritaire et le principe de précaution le montrent bien : hors la norme, point de salut !
L’article premier de ce texte fait ainsi référence à « l’équilibre de l’enfant », d’ailleurs nullement défini puisqu’il est multiforme – physique, mental, économique, mais aussi social… Il est également question de « bien-traitance », notion destinée à nous donner bonne conscience au risque de dissimuler une réalité extrêmement complexe. À intervalles réguliers, il est prévu de vérifier la normalité de l’enfant, puis de l’adolescent et enfin du jeune adulte.
Il est vrai que les règlements départementaux des écoles exigent déjà, à l’instigation du ministère, un « certificat d’aptitude à la vie scolaire » pour l’inscription en maternelle de tout enfant âgé de moins de 6 ans en maternelle, et cela sans aucune base légale : selon l’ordre des médecins, aucun critère n’a été notifié aux médecins généralistes, qui se bornent à délivrer des certificats de non contre-indication à la vie scolaire, ce qui est bien différent ! Il n’en reste pas moins que ces certificats sont une première tentative de normaliser les comportements infantiles…
Force est d’ailleurs de constater que nous ne disposons pas de statistiques fiables sur le nombre de mineurs en danger, comme l’a rappelé l’Observatoire national de l’enfance en danger dans son dernier rapport où il notait que « les sources de données existantes ne permettent pas la connaissance précise de la population des enfants en danger en France ». Il en était de même lors de l’examen de la loi sur le handicap, preuve que les cases dans lesquelles on voudrait faire rentrer certains de nos concitoyens, considérés comme hors norme, ne sont pas adaptées à tous les cas, ce qui est heureux.
Je crains également qu’on applique aux mineurs en danger l’exemple donné par la CNSA, qui a réussi en une seule année à imposer ses grilles de lecture concernant le handicap. Il suffirait alors de remplir des grilles d’évaluation, dont les « plus » et les « moins » donneraient un total, comparable à une norme. Or, comment la complexité d’un individu, en particulier celle d’un enfant en période de structuration mentale, pourrait-elle se juger à l’aune de ces bons et mauvais points ? Ne courons-nous pas le risque de marginaliser des enfants et de les marquer à jamais ? La société s’arrogerait ainsi le droit de décider ceux qui sont « médico-socialement » les bons et les mauvais.
(…)
Je suis bien sûr favorable à un renforcement de la protection de l’enfance. Mais la rédaction du texte montre bien la difficulté qu’il y a à définir des normes comportementales dans une société démocratique où prime la liberté de conscience de tout individu, fût-il un enfant.”
Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/104.asp
Cette normalisation à outrance, ce poids de plus en plus grand des institutions qu’on fait peser sur les individus, m’inquiètent vraiment beaucoup. Aussi, j’ai été satisfaite qu’un amendement permette que la consultation du 4e mois de grossesse, qui va devenir “systématique” (entendre “obligatoire”) puisse être faite auprès du professionnel de santé du choix des parents, et non par la PMI, comme le prévoyait le texte. Et dans le même ordre d’idées, que les examens médicaux que devra subir l’enfant à partir de sa sixième année puis tous les trois ans, puissent de même être pratiqués par un médecin libéral et non obligatoirement par le médecin scolaire.
Bon allez, j’y retourne!
), à composer des mots avec les lettres magnétiques, à dessiner et peindre, à faire de la balançoire et du toboggan avec les autres enfants du quartier, la liste n’a pas de fin! Tout ce qu’Oriane fait à longueur de journée.
Oriane, tu ne le sais pas encore, mais tu as énormément de chance, car tu es née en France. La France est un bien beau pays, mais surtout c’est le “pays des droits de l’Homme” dont la devise est “liberté, égalité, fraternité”. Et pourtant…